Les entreprises innovantes au cœur de la défiscalisation

Les entreprises innovantes au cœur de la défiscalisation

La création d’entreprise est le premier facteur permettant à une personne de toucher l’indépendance financière. Conscients de cette réalité, de plus en plus de PME et startups innovants naissent chaque jour. L’État de son côté ne compte pas rester insensible à l’effort que fournissent ces créateurs de richesse. Il a donc décidé de les accompagner à travers des aides fiscales établies en plusieurs catégories.

Qu’est-ce qu’une entreprise innovante ?

Dans un monde où l’innovation se rapproche le plus souvent des inventions technologiques, il convient de remettre au clair les facteurs d’une entreprise innovante. De ce fait, une entreprise innovante est celle qui base son énergie sur le développement de nouvelles stratégies pouvant lui permettre de faire face à la concurrence ou de tirer son épingle du jeu sur le marché. Aujourd'hui, le vent, en Europe, souffle en faveur de la defiscalisation des entreprises comme c'est le cas en Allemagne avec la défiscalisation des PME.

Comment s’applique la défiscalisation aux entreprises innovantes ?

Dans la logique de la défiscalisation des entreprises innovantes, l’État a mis en place plusieurs aides fiscales dont le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt CII pour mieux accompagner ces dernières.

Le crédit d’impôt recherche s’applique sur le crédit d’impôt calculé en considérant une partie des dépenses engagées dans les recherches d’une entreprise. On en distingue 3 niveaux d’éligibilité bénéficiant de 30% du montant des dépenses et possible sur un plafond de 100 millions d’euro. Il s’agit des investigations entreprises pour l’acquisition de nouvelle connaissance en entreprise, des activités qui aboutissent à une expérimentation et des activités de recherche appliquée.

La deuxième avantages fiscal, le crédit d’impôt innovation CII améliore la tache aux entreprises qui dépensent dans le but de fabriquer des produits innovants. Le taux de défiscalisation à ce niveau est de 20% pour un plafond de 400 euros annuel. Pour bénéficier de cette mesure, il faut fonctionner au titre de PME. Par ailleurs, les produits qui bénéficient de cette faveur doivent être inéditset doivent se démarquer du lot à travers des performances extraordinaires.

En somme, la défiscalisation est mise en œuvre pour faciliter la vie aux entreprises qui innovent. Cela favorise le développement de ces dernières.

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